proposition de résolution - 261 (2011-2012)

Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai

Déposé au parlement le 2011-10-18

Matière(s)

Auteur(e)s

Damien Yzerbyt

Député(e)
Isabelle Meerhaeghe

Président de commission
Richard Miller

Président de commission
Luc Tiberghien

Député(e)
Daniel Senesael

Président de commission
Jean-Luc Crucke

Président de commission
Véronique Salvi

Fonction au sein du Bureau
Sophie Pécriaux

Député(e)

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Nom non spécifié

Secrétariat administratif