Proposition de résolution - 397 (2011-2012)

Proposition de résolution visant à ouvrir un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales

Déposé au parlement le 2012-07-09

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Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 juillet 2012

Proposition de résolution visant à ouvrir un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales Auteur(e)s

Marcel Cheron, Barbara Trachte, Stéphane Hazée

Proposition de résolution visant à ouvrir un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales Auteur(e)s

Marcel Cheron, Barbara Trachte, Stéphane Hazée