Proposition de résolution - 237 (2015-2016)

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent

Matière(s)
  • religion et/ou laïcité (enseignement)
  • organisme d'intérêt public (OIP)
  • Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
  • gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • droits humains
  • contrôle et/ou inspection
  • caractère obligatoire ou non-obligatoire
Auteur(e)s
  • Françoise Bertieaux
  • Alain Destexhe
  • Olivier Destrebecq
  • Jean-Paul Wahl
    Député
  • Jean-Luc Crucke
    Député

Documents associés

Documents sur le même thème