Proposition de résolution - 620 (2017-2018)

Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques

Déposé au parlement le 2018-04-24

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Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques Auteur(e)s

Emmanuel De Bock, Joëlle Maison, Michel Colson

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 2 mai 2018

Proposition de résolution visant à confirmer la sauvegarde du régime des facilités en matière administrative et en matière d' enseignement dans les communes de la frontière linguistique et les communes périphériques Auteur(e)s

Emmanuel De Bock, Joëlle Maison, Michel Colson