proposition de résolution - 73 (2019-2020)
Proposition de résolution visant à allonger le congé pour décès accordé aux membres des personnels de l'enseignement endeuillés par la perte d'un enfant
      Déposé au parlement le 2020-02-20
    
 Documents associés
 
      Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
     
    Nom non spécifié
   
Secrétariat administratif









