Proposition de résolution - 216 (2020-2021)
Proposition de résolution visant à la codification des dispositions décrétales et réglementaires en matière d'enseignement supérieur
Matière(s)
- règlement
- enseignement supérieur
- décret
- droit et/ou législation de l'enseignement
- recensement / cadastre / inventaire
