Proposition de résolution - 447 (2022-2023)
Proposition de résolution relative à la protection des droits des femmes et des personnes LGBTQIA+, et plus largement des droits humains, en Iran et condamnant la répression des manifestations
Déposé au parlement le 2022-10-12
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement