Proposition de résolution (2025-2026)
Proposition de résolution relative à l'augmentation de la TVA sur les billets culturels et la révision de la fiscalité sur les droits d'auteurs
Déposé au parlement le 02/12/2025
Proposition de résolution relative à l'augmentation de la TVA sur les billets culturels et la révision de la fiscalité sur les droits d'auteurs