proposition de résolution - 202 (2025-2026)
Proposition de résolution visant à obtenir un taux de TVA préférentiel pour les repas scolaires
Déposé au parlement le 14/01/2026
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif