proposition de résolution - 275 (2025-2026)
Proposition de résolution relative à la sauvegarde du mécanisme fédéral de dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs et à la préservation du financement de la recherche et de l'enseignement supérieur
Déposé au parlement le 09/06/2026
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Enseignement supérieur
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Budget et Bâtiments scolaires