Type de document non spécifié (1996-1997)

Projet de décret contenant le premier ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997 Projet de décret-programme portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement