Type de document non spécifié (2000-2001)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2000 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat