Type de document non spécifié (2001-2002)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Exposé général du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 Programmmes justificatifs - Fascicules A et B - Tableau budgétaire 2002 Programmes justificatifs - Annexes - Tomes I, II, III & IV Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le passage à l'euro, l'enseignement et les bâtiments scolaires