Type de document non spécifié (2004-2005)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat