Discussion générale conjointe (2004-2005)

Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (Doc. 83 (2004-2005) n° 1) Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (Doc. 82 (2004-2005) n° 1)

Déposé au parlement le 2005-05-24
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