Type de document non spécifié (2006-2007)

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds Ecureuil de la Communauté française 18e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er