Type de document non spécifié (2006-2007)

Projet de décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française Proposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté Proposition de décret relatif à la création et à la diffusion d'un document intitulé "Devenir citoyen" visant à l'acquisition de références pour la compréhension de la société civile et politique Proposition de décret relatif à la création d'un cours d'apprentissage de la démocratie et de connaissance de nos institutions