Type de document non spécifié (2007-2008)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2007 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat