Type de document non spécifié (2008-2009)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires