Discussion générale conjointe (2010-2011)

Projet de décret modifiant les procédures d'élection des directeur-président et directeur de catégorie au sein des Hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Déposé au parlement le 2011-03-16
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