Type de document non spécifié (2013-2014)

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2013 Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2013 Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche