Type de document non spécifié (2014-2015)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2014 Projet de décret contenant le Budget des recettes pour l'année budgétaire 2015 Projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche