Discussion générale conjointe (2015-2016)

Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2013 au 31.12.2013) Rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2014 au 31.12.2014)

Déposé au parlement le 2016-03-23
Matière(s)