Type de document non spécifié (1996-1997)

Vérification des pouvoirs de M. Raymond WILLEMS en remplacement de M. Charles AUBECQ, démissionnaire

Déposé au parlement le 1997-01-16

Matière(s)

Vérification des pouvoirs d'une membre, Mme BOURGEOIS, en remplacement de Mme STOMMEN, démissionnaire

Vérification des pouvoirs de deux membres, Mme PERSOONS et M SEGERS, en remplacement de M. COLSON et M. DOULKERIDIS, démissionnaires

Vérification des pouvoirs - Mme DEJARDIN, MM. DELFOSSE, HELSON, IDRISSI et ISTASSE, de Mme ISTAZ-SLANGEN, de M. LEJEUNE; de Mme NIKOLIC, de MM. TACHENION et VAN DER STICHELEN, de Mme VERSMISSEN-SOLLIE, de M. VRANCKEN et de Mme WARNANT

Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre, M. COLSON en remplacement de Mme PERSOONS

Vérification des pouvoirs de nouveaux membres, MM. BRACAVAL, GODFRIAUX, NIX et Mme JAMOULLE en remplacement de M. CRUCKE, Mmes DE BUE, BALTHUS-MÖRES et DESIR

Vérification des pouvoirs d'un membre, M. CULOT, en remplacement de Mme DEFRANG-FIRKET