Type de document non spécifié (1996-1997)

Vérification des pouvoirs de M. Raymond WILLEMS en remplacement de M. Charles AUBECQ, démissionnaire

Matière(s)
  • Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française / Conseil de la Communauté française
  • parlementaire

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