Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Divers (2002-2003)
Divers (2002-2003)
Vérification des pouvoirs de M. WACQUIER en remplacement de M. DEMOTTE, démissionnaire
Déposé au parlement le 2003-06-12
Matière(s)
parlementaire
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF)
vérification des pouvoirs