Divers (SE 2004)
Vérification des pouvoirs de MM. Langendries, Ficheroulle, Gennen, Mmes Docq, Lissens, MM. Wacquier, Barvais, Marchal et Diallo, en remplacement de MM. Antoine, Courard, Eerdekens, Jamar, Demotte, Donfut, Dupont et Kir
Déposé au parlement le 20/07/2004