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Divers (2006-2007)
Divers (2006-2007)
Démission d'un membre du parlement, M. Daniel FERET
Déposé au parlement le 2006-10-24
Matière(s)
parlementaire
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (PFWB) / Parlement de la Communauté française (PCF)