Type de document non spécifié (2012-2013)

Non-recevabilité d'une question d'actualité

Déposé au parlement le 2013-07-03

Matière(s)

Règlement du parlement coordonné le 17 juillet 2013

Proposition de modification du règlement du Parlement Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux, Jean-Charles Luperto

Proposition de modification du règlement du Parlement Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Julie de Groote, Françoise Bertieaux, Jean-Charles Luperto

Organisation des travaux - Questions d'actualité - Organisation d'un mini-débat concernant la gestion des institutions scolaires face au boom démographique

Rappel au règlement - Questions d'actualité : respect du temps de parole prévu Auteur(e)s

Jean-François Istasse

Rappel au règlement - Questions d'actualité portant sur le même sujet et organisation d'un mini-débat Auteur(e)s

Françoise Bertieaux