Entente - 209 (1997-1998)

Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentants les francophones de Wallonie et de Bruxelles Nouveaux statuts adoptés à Bruxelles par le comité mixte en sa quatorzième session, octobre 1997

Déposé au parlement le 2002-07-01

Matière(s)

Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les Francophones de Wallonie et de Bruxelles Résolutions adoptées par le comité mixte en sa session 1997-1998, Québec, du 11 au 15 octobre 1998

Entente entre l'Assemblée nationale du Québec et les Assemblées régionales et communautaires représentant les francophones de Wallonie et de Bruxelles Résolutions adoptées par le comité mixte en sa quatorzième session, Bruxelles, octobre 1997