Entente (1999-2000)
Entente entre le Parlement de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste - Rapport sur la 5ème session du Comité mixte
Déposé au parlement le 2000-06-27
Entente entre le Parlement de la Communauté française et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste - Rapport sur la 5ème session du Comité mixte