Entente - 383 (2002-2003)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire

Déposé au parlement le 2006-03-07

Matière(s)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 3ème session (Bruxelles, du 6 au 8 mars 2006)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 2ème session (Rabat, 30 et 31 mars 2004)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 1ère session (Bruxelles, 24 au 28 septembre 2003)