Entente - 37 (2014-2015)

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XXIVème session, Bruxelles, octobre 2014

Déposé au parlement le 2014-10-14

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Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XXIVème session, Bruxelles, octobre 2014

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 19 novembre 2014

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXVème session, Québec, octobre 2015

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXVème session, Québec, octobre 2015

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolution adoptée par le Comité mixte en sa XXIVème session, Bruxelles, octobre 2014

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en sa XXIIIème session , Québec, avril 2013

Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa XXIIIème session, Québec, avril 2013