Erratum - 497 (2003-2004)
Erratum - 150e Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1992 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 1992
Déposé au parlement le 2004-02-04
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Comptabilité
Nom non spécifié
Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement