Interpellation (1997-1998)

Attitude du Gouvernement dans le cadre de la signature de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI)

Déposé au parlement le 1998-03-11

Matière(s)

Auteur(e)s

Marie Nagy

Compte rendu intégral Séance du mercredi 11 mars 1998

Evolution des négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'OMC Auteur(e)s

Christian Dupont