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Documents
Interpellation (2001-2002)
Interpellation (2001-2002)
Assurance dépendance
Déposé au parlement le 2001-10-16
Matière(s)
troisième âge
sécurité sociale
personne handicapée
fiscalité
famille
Cour d'arbitrage
compétence communautaire
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée)
aide sociale
Cour constitutionnelle
Auteur(e)s
Isabelle Molenberg
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 16 octobre 2001(après-midi) Les références à la session sont justes sur la page de couverture (2001-2002), mais fausses sur toutes les autres pages (2000-2001).