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Documents
Interpellation (2002-2003)
Interpellation (2002-2003)
Application des accords relatifs au secteur non-marchand
Déposé au parlement le 2002-12-10
Matière(s)
secteur non marchand
subventions et/ou investissements
personnel
emploi
coût / dépenses
décret
ASBL (association sans but lucratif)
aide à la jeunesse
traitements et/ou barèmes (fonction publique)
concertation sociale et/ou accord social
Auteur(e)s
Denis Grimberghs
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 10 décembre 2002 (matin et après-midi)