Interpellation (2006-2007)

Application du décret relatif à la reconnaissance des organisations d'éducation permanente

Déposé au parlement le 2007-06-05

Matière(s)

Auteur(e)s

Denis Grimberghs

Compte rendu intégral Séance du mardi 5 juin 2007 (après-midi)

Etat d'avancement de l'évaluation du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente et nouvelles reconnaissances en 2017 Auteur(e)s

Patrick Prévot

Politique d'éducation permanente Question n°1200 du 15 mars 2016 Auteur(e)s

Véronique Salvi

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente