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Interpellation (2008-2009)
Interpellation (2008-2009)
Reformulation des décisions du CSA dans le cadre de l'adoption du plan de fréquences
Déposé au parlement le 2008-11-12
Matière(s)
Conseil d'Etat
cadastre des fréquences radiophoniques
chaînes de radio privées
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Auteur(e)s
Jean-Paul Procureur
Député(e)