Découvrir le Parlement
Agenda
L'activité parlementaire
Les députés
Ressources éducatives
Prix décernés
Actualité
Visites
Contact
Aller à la page Recherche globale
Documents
Interpellation (2009-2010)
Interpellation (2009-2010)
Autonomie scolaire
Matière(s)
statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement
Auteur(e)s
Jean-Luc Crucke
Député
Documents associés
Compte rendu intégral (cric) commission
Compte rendu intégral Séance du mardi 13 octobre 2009 (matin)
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 octobre 2009 (matin et après-midi)
Documents sur le même thème
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Projet de décret
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Auteur(e)s
Jean-Pierre Denis
Texte adopté en séance plénière
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
Amendements en commission
Amendements en Commission
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Allepaerts Jean-Michel
Secrétariat administratif
Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be
Popovic Adrienne
Secrétariat administratif
adrienne.popovic@pfwb.be