Interpellation (2009-2010)

Autonomie scolaire

Matière(s)

statut administratif (fonction publique)
personnel de l'enseignement
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement

Auteur(e)s

Jean-Luc Crucke

Député

Compte rendu intégral Séance du mardi 13 octobre 2009 (matin)

Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 octobre 2009 (matin et après-midi)

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Amendement(s) en séance

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education Auteur(e)s

Jean-Pierre Denis

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Amendements en Commission

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Allepaerts Jean-Michel

Secrétariat administratif

Jean-Michel.Allepaerts@pfwb.be

Popovic Adrienne

Secrétariat administratif

adrienne.popovic@pfwb.be