Interpellation (2012-2013)

Méthodologie, suivi et timing de l'accueil des compétences transférées dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat

Déposé au parlement le 2013-02-26
Matière(s)

Documents associés

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Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

Sohy Olivier

Secrétariat administratif

Allepaerts Jean-Michel

Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales