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Interpellation (2013-2014)
Interpellation (2013-2014)
Suivi du dossier Tax Shelter - soutien au cinéma et projet de réforme
Déposé au parlement le 2014-01-15
Matière(s)
aide à la production/création/diffusion en cinéma
tax shelter
économie de la culture
Auteur(e)s
Alain Onkelinx
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Récentes informations liées au mésusage du mécanisme Tax Shelter
Auteur(e)s
Jean-Luc Crucke
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
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Question orale
Projet Start
Auteur(e)s
Jean-Paul Wahl