Liste des candidatures - 215 (1994-1995)

Commission permanente de contrôle linguistique Présentation des candidats à la section française (Art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)

Matière(s)

emploi des langues
commission

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Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)

Commission permanente de contrôle linguistique Présentation des candidats à la section française (Art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966) Liste des candidats

Rapport sur la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation du Parlement de la Communauté française présenté par Auteur(e)s

Rudi Vervoort

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Bertieaux

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 Auteur(e)s

Léon Walry, Marcel Cheron, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Françoise Bertieaux

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