Liste des candidatures - 450 (2007-2008)

Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Loi du 16 juillet 1973 (Moniteur, 16 octobre 1973) Liste des candidatures

Déposé au parlement le 2007-09-20

Matière(s)

Compte rendu intégral Séances du jeudi 20 septembre 2007 (matin et après-midi)

Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Loi du 16 juillet 1973 (Moniteur, 16 octobre 1973)

Commission nationale permanente du pacte culturel - Election des 13 membres effectifs et des 13 membres suppléants francophones