Liste des candidatures - 598 (2017-2018)

Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)

Déposé au parlement le 2018-02-21

Matière(s)

Consulter le document

Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 21 février 2018

Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)

Commission permanente de contrôle linguistique - Présentation des candidats à la section française (art. 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966)

Commission permanente de Contrôle linguistique; - Présentation des candidats à la section française (Article 60 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966). - Liste des candidats