Poursuite à charge d'un membre - 461 (2012-2013)

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française

Déposé au parlement le 2013-02-27

Matière(s)

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Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - Mme Joëlle Maison

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - Mme Latifa Gahouchi Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Jean-Charles Luperto Auteur(e)s

Jean-Paul Wahl

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Sébastian Pirlot

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Bernard Wesphael

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Christophe Collignon

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Baeselen Xavier

Greffier

xavier.baeselen@pfwb.be

Toussaint Sandra

Secrétariat administratif

sandra.toussaint@pfwb.be