Projet de décret - 151 (1993-1994)

Projet de décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entrainement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique.

Déposé au parlement le 1994-03-01
Matière(s)

Documents associés

Documents sur le même thème