Projet de décret - 72 (1992-1993)

Projet de décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française

Déposé au parlement le 1992-11-26

Matière(s)

Consulter le document

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement

Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 décembre 1992 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séance du 18 décembre 1992 (matin et après-midi)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2020 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2021 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2021 Projet de décret - programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, au fonds écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l'Education permanente, aux bourses d'étude, à la Recherche scientifique, et à l'Enseignement obligatoire

Affectation des cinq millions supplémentaires inscrits au budget initial 2020 Auteur(e)s

Benoît Dispa

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2019 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2020 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2019 Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du budget et de la comptabilité, aux fonds budgétaires, à l'enseignement supérieur et à la recherche, à l'enfance, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux bâtiments scolaires, au financement des infrastructures destinées à accueillir la cité des métiers de Charleroi, à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants

Décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux infrastructures hospitalières universitaires, à l'enseignement supérieur, aux infrastructures scolaires, aux fonds budgétaires, aux affaires générales, à la culture, aux écoles de devoir, au subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels