Projet de décret - 223 (1994-1995)

Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et le gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994

Déposé au parlement le 1996-01-25

Matière(s)

comité mixte
Val d'Aoste
politique culturelle
enseignement
accord de coopération

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Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et le gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994

Décret portant assentiment de l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et le gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales Auteur(e)s

Pierre Beaufays

Décret portant assentiment de l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et le gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales Auteur(e)s

Pierre Beaufays