Projet de décret - 223 (1994-1995)

Projet de décret portant assentiment de l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et le gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994

Déposé au parlement le 1996-01-25
Matière(s)
  • comité mixte
  • Val d'Aoste
  • politique culturelle
  • enseignement
  • accord de coopération

Documents associés

Documents sur le même thème