Projet de décret - 150 (1996-1997)

Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Déposé au parlement le 1997-10-01

Matière(s)

religion et/ou laïcité (enseignement)
Pacte scolaire
enseignement

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Projet de décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Compte rendu intégral Séances du mardi 20 mai 1997 (matin et après-midi)

Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Avis présenté au nom de la commission des Relations internationales Auteur(e)s

Sébastian Pirlot

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur Auteur(e)s

Joëlle Kapompole

Avis d'une commission annexe Auteur(e)s

Mohamed Daïf

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances Auteur(e)s

Alain Onkelinx