Projet de décret - 164 (1996-1997)

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

Déposé au parlement le 1997-05-27

Matière(s)

Consulter le document

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Amendement(s) en commission